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Les ressources MVT

Rapport de la Cour des comptes sur la reconnaissance des maladies professionnelles

Format : Livre

Type : Retours d’expérience, Actualité

Date de publication : 02/07/2025

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Dans un rapport portant sur la reconnaissance des maladies professionnelles, la Cour des comptes préconise plusieurs mesures concernant les troubles musculosquelettiques (TMS). Elle demande notamment la simplification et l’actualisation du tableau n° 57 du régime général, qui regroupe les affections périarticulaires liées aux gestes répétitifs et postures contraignantes afin de faciliter le traitement des dossiers, réduire les délais et le risque de contentieux, et mieux prendre en compte les dernières études sur les TMS des membres supérieurs. La Cour souligne que l’essentiel des dossiers transmis aux Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) concerne des TMS ce qui contribue à la saturation du dispositif. Elle met également en avant la nécessité de mieux informer médecins et patients sur les examens diagnostiques relatifs aux TMS et d’harmoniser les pratiques de reconnaissance entre départements. En effet, le taux de reconnaissance varie fortement d’un CRRMP à l’autre : de 18 % en Bourgogne-Franche-Comté à 69 % en Bretagne (en moyenne de 2020 à 2023).